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Avantages liés au statut d'entreprise

Vos avantages pratiques et financiers

 
 
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  1. Aide au recrutement
  2. Prêt de main d’œuvre pour répondre aux marché public avec un clause d'insertion
  3. Vous pouvez passer par Emploi & Partage pour une période d'essai
  4. Emploi & Partage assure la fonction d'employeur avec toutes les contraintes que ce statut impose
  5. Emploi & Partage se charge de toutes les formalités administratives relatives à l'embauche d'un salarié : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), visite médicale du travail, déclaration d'accident du travail,...
  6. Nous répondons à tous vos besoins réguliers ou ponctuels, pour une durée d'intervention de minimum 2 heures.
  7. Emploi & Partage assure un suivi régulier de l'ensemble de ses salariés dans le cadre de son accompagnement à la professionnalisation.
  8. Remplacement en cas d'absence ou congés maladie de votre intervenant, modification des tâches et des horaires possibles à tout moment suite à votre demande, aucune relation directe d'argent avec votre intervenant

Pourquoi ?

Objectif : promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

Quels avantages pour la collectivité ?

-          Lutter contre le fléau du chômage qui touche directement les administrés du territoire concerné

-          Possibilité aux élus de proposer une solution à l’emploi aux administrés au chômage qui les sollicitent

-          Soutenir le secteur associatif par d’autres manières que la subvention, avec une contrepartie directement utile, à savoir la prestation de services

-          Encourager les structures d’insertion locales et valoriser leur activité tout en créant de l’emploi local

-          Faire jouer leur responsabilité sociale, favoriser la cohésion sociale sur leur territoire en utilisant la commande publique

-          Mettre en œuvre des activités d’utilité sociale répondant aux besoins du territoire.

L’implication des collectivités est décisive dans la création ou la consolidation d’une offre d’insertion pertinente et peut favoriser un véritable ancrage territorial des structures d’insertion telles qu’ Emploi & Partage.

Comment ?

Désormais les collectivités publiques ont la possibilité de prendre en compte des critères relatifs à l’emploi et à l’insertion dans l’attribution des marchés publics. Le législateur a notamment traduit cette volonté dans l’article 14 et l’article 30 du nouveau code des marchés publics.

Article 14 du Code des marchés publics : la clause d’insertion

L’article 14 prévoit l’existence de clauses dites d’insertion sociale. Elles sont à prévoir dans le cahier des charges du marché public en tant que condition d’exécution d’un marché (et non de sélection). Concrètement, elles obligent l’entreprise lauréate du marché à réserver une partie des heures générées par ce marché (% à déterminer) à du personnel relevant de l’insertion professionnelle. Pour répondre à leur obligation, les entreprises ont le choix entre :

-          l’embauche directe d’une personne en insertion

-          la sous-traitance ou la cotraitance du lot avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)

-          la mise à disposition du personnel par une Association Intermédiaire.

Art 30 : Procédure applicable aux marchés de service dont l’objet est l’insertion

L’article 30 permet aux acheteurs publics d’acquérir directement des prestations d’insertion pouvant prendre appui sur différents secteurs d’insertion (nettoyage de la voirie, collecte de déchets, entretien des espaces verts…). Ces marchés sont dits « de services de qualification et d’insertion professionnelle ». Leur objet est l’insertion. Ils relèvent d’une procédure allégée. Dans ce cas le marché sera réservé aux Structures d’insertion par l’Activité Économique (Dont les Associations Intermédiaires).

La clause d’insertion sociale et professionnelle s’applique aisément dans les marchés de travaux et les marchés de service. Le bâtiment, les travaux publics, le traitement des déchets, l’entretien de locaux, de la voirie, d’espaces verts, la maintenance sont les secteurs d’activités les plus concernés.

  • Voir détail sur l'insertion et les marchés publics
Services aux Entreprises et aux Particuliers Castelnaudary - 1, rue JB de Maille
 

 
 
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