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L'insertion au travers des marchés publics (4)
Des nouveaux outils pour favoriser l'insertion
Le secteur de l'insertion par l'activité économique multiplie depuis 30 ans ses formes d'activité et ses outils afin de répondre à sa double mission récurrente : développer une économie réelle et viable, apte à jouer le rôle de moteur d'intégration pour des individus exclus socialement et professionnellement.
Pour répondre à leurs objectifs les structures d’insertion ont plusieurs outils à disposition, dont la possibilité de renforcer leur coopération avec les collectivités locales dans le cadre de la passation de marché public favorisant l’insertion et l’emploi.
En 2001, puis en 2004, la réglementation des marchés publics a donné la possibilité aux collectivités publiques de prendre en compte des critères relatifs à l’emploi et à l’insertion dans l’attribution des marchés publics.
L’article 14 qui introduit les clauses sociales dans la commande publique,
et l’article 30 qui permet de passer des marchés d’insertion sociale par une « procédure allégée »
sont de nouveaux leviers d’actions pour les collectivités locales ayant la volonté de conjuguer efficacement développement économique et croissance de l’emploi sur leur territoire.
Le marché public n’est pas une subvention, il répond à un besoin exprimé par l’administration. En ce sens, il devient un outil permettant de concilier politique sociale et utilité directe des prestations de services.
Pour toutes les collectivités locales qui souhaitent
donner un sens à l’économie solidaire
et contribuer à la création d’emploi sur leur territoire !
Pour plus de renseignements, contactez Emploi & Partage (Fanny Mathe au 09.67.09.65.30)
Le secteur de l'insertion par l'activité économique multiplie depuis 30 ans ses formes d'activité et ses outils afin de répondre à sa double mission récurrente : développer une économie réelle et viable, apte à jouer le rôle de moteur d'intégration pour des individus exclus socialement et professionnellement.
Pour répondre à leurs objectifs les structures d’insertion ont plusieurs outils à disposition, dont la possibilité de renforcer leur coopération avec les collectivités locales dans le cadre de la passation de marché public favorisant l’insertion et l’emploi.
En 2001, puis en 2004, la réglementation des marchés publics a donné la possibilité aux collectivités publiques de prendre en compte des critères relatifs à l’emploi et à l’insertion dans l’attribution des marchés publics.
L’article 14 qui introduit les clauses sociales dans la commande publique, et l’article 30 qui permet de passer des marchés d’insertion sociale par une « procédure allégée » sont de nouveaux leviers d’actions pour les collectivités locales ayant la volonté de conjuguer efficacement développement économique et croissance de l’emploi sur leur territoire.
Le marché public n’est pas une subvention, il répond à un besoin exprimé par l’administration. En ce sens, il devient un outil permettant de concilier politique sociale et utilité directe des prestations de services.
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et contribuer à la création d’emploi sur leur territoire !
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Les collectivités publiques ont la possibilité de prendre en compte des critères
